Association SERVICE DE REMPLACEMENT INDRE-ET-LOIRE
9 bis RUE Augustin Fresnel 37173 Chambray-lès-Tours
Association loi 1901
Objet social de l'association Association SERVICE DE REMPLACEMENT INDRE-ET-LOIRE:
mettre à la disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article L1253-1 du Code du Travail; en application des articles R1253-14 et suivants du Code du Travail, le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole et de leurs salariés, en cas, soit d'empêchement temporaire résultant de maladie, d'accident, de maternité ou de décès, soit d'absences temporaires liées au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle, à l'exercice d'un mandat, d'une représentation ou d'une participation, même momentanée, à une action collective de développement local , à un mandat syndical et/ou électif
Informations de l'association Association SERVICE DE REMPLACEMENT INDRE-ET-LOIRE
Code objet social de l'association
023007
Numéro waldec de l'association
W372010511
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
372P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
20-10-2010
Date de la dernière déclaration
04-08-2022
Date de publication JO
06-11-2010
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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